COMMANDES
Comment passer commande ?
Pax fax : 04.91.36.55.19 ou par email : evp13@orange.fr.
Frais de port :
Pour toute commande inférieure à 180€ pour les département 06,30,34,83,84, nous appliquerons un montant forfaitaire de 15.50€.
Pour toute commande inférieure à 160€ pour le département 13, nous appliquerons un montant forfaitaire de 11.80€.
Pour toute commande inférieure à 200€ pour le département 04, nous appliquerons un montant forfaitaire de 19.80€.
Pour les autres départements, nous consulter.
EXPEDITIONS
Tous nos envoies sont effectués par nos transporteurs. Nos marchandises sont envoyées au risque et péril du destinataire quel que soit le mode d’envoi. En cas d’avarie, de retard, ou d’erreur, le client doit faire les réserves d’usage sous 48h (art.105 ; L133-3 du code du commerce).
Les réclamations faites par l’acheteur à l’occasion d’une livraison ne sera admise que si elles sont formulées au moment de la réception de la marchandise. En cas de livraison défectueuse, notre responsabilité est limitée à l’obligation de remplacer le produit reconnu défectueux. Il appartient à l’acheteur de se conformer à la procédure de retour fournie par EVP.
CONDITION DE REGLEMENT
Pour toute ouverture de compte, envoyer papier à en-tête avec N° SIRET avec N° TVA et RIB.
Le règlement doit s’effectuer par LCR directe à 30 jours fin de mois.
Clause de réserve de propriété : loi n°80335 du 12 mai 1980. Les produits demeurent propriété d’EVP, jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Pour tout client non en compte, l’expédition de marchandise se fera contre remboursement.
RETOUR DE MARCHANDISE
Pour tout retour de marchandise, une autorisation de la direction au préalable sera nécessaire et ne sera autorisée que si elle ne dépasse pas le mois suivant la livraison.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des marchandises n’intervient qu’après paiement intégral de leur prix principal en application de l’article L624-16 du code du commerce. En cas de défaut de paiement par l’acheteur de tout ou partie du prix, le vendeur sera en droit de revendiquer les biens vendus ou d’en obtenir la restitution, aux frais, risques et périls de l’acheteur.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION
En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions de vente, ou pour celles pouvant naître de l’exécution de cette convention, il est fait attribution de juridiction au tribunal de Marseille, même en cas de pluralité de défenseurs ou appels de garantie. Nos traites ou acceptations n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.